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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1999
Edition:2
Page:26377
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/07/1999 au 05/09/2005