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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 1993 accordant une prime d'harmonisation et une avance à valoir sur les traitements harmonisés au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2 + du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1994
Page:8038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Remarques Sans objet en raison de l' AGRBC du 26/05/1994