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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1975 portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 1968 fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1975
Page:7441
Avis du Conseil d'Etat --