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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2005 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 portant approbation du règlement organique de l'Etnic

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2005
Page:	21403

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 28/01/2019

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29649

2) Le présent arrêté modifie directement l'article 53 du règlement organique de l'Etnic.