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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2005
Edition:2
Page:20008
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38129
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...