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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:1
Page:29194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994