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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 2005 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2005
Page:16657
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/04/2005 au 01/12/2006