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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1975 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial provenant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1975
Page:3618
Avis du Conseil d'Etat U - D