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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2001 fixant les prix de location de salles de la Bibliothèque royale de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2001
Page:41030
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au 31/12/2004