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Intitulé

Règlement II du 11 septembre 1975 relatif au montant minimum des fonds propres imposé aux caisses d'épargne privées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1975
Numéro: II
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1975
Page:15868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexé à
Nature Date    
AMAF 07/11/1975