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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2005
Edition:1
Page:14995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2005 au ...