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Intitulé

Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1859
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1859
Page:1769
Avis du Conseil d'Etat --