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Intitulé

Loi du 21 juillet 1861 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/07/1861
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/1861
Page:	3629

Avis du Conseil d'Etat