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Intitulé

Loi du 25 juin 1863 approuvant la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la Belgique et la France, le 12 mai 1863


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1862/1863 172  
Sénat 1862/1863 100