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Intitulé

Ordonnance du 10 mars 2005 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le "International Plant Genetic Resources Institute", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2005
Page:14115
Avis du Conseil d'Etat 37703
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2003

Période de vigueur du 15/10/2003 au ...