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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1965
Page:	12734

Avis du Conseil d'Etat

9238

Période de vigueur

du 04/12/1965 au 26/01/1991