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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0099 17/11/2003 Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil
D 0379 26/04/2004 2004/379/CE:Décision de la Commission,du 26 avril 2004, modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande