Intitulé

Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour règler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la Societé concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne