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Intitulé

Loi du 30 janvier 1892 approuvant le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1892
Page:269
Avis du Conseil d'Etat --