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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1991
Page:25901
Avis du Conseil d'Etat 20543
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20807