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Intitulé

Loi du 18 juillet 1876 qui approuve la convention conclue le 5 juin 1875 entre la Belgique et l'Espagne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/06/1875 Convention, signée à Madrid le 5 juin 1875, additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Espagne du 12 février 1870