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Intitulé

Loi du 18 juillet 1876 qui approuve la convention conclue le 5 juin 1875 entre la Belgique et l'Espagne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1876
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1876
Page:2201
Avis du Conseil d'Etat --