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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37350

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Conditions d'étiquetage de la quatrième colonne des listes en annexe : 25/03/2006

Période de vigueur

du 25/03/2005 au ...