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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 31 août 1876 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1876
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1876
Page:2745
Avis du Conseil d'Etat --