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Intitulé

Loi du 31juillet 1879 approuvant l'acte additionnel à l'arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1879
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1879
Page:	3921

Avis du Conseil d'Etat