help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code de la démocratie locale et de la décentralisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2004
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2004
Edition:1
Page:59696
  • 22/03/2005 (Avis rectificatif)
    Rectification totale de la publication initiale.
    Les tables de concordance entre le texte du Code et les dispositions codifiées débutent à la page 12381.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Partie I, Livre V : 23/08/2006 (voir art. L1541-1 remplacé par art. unique de DRW 19/07/2006, MB 23/08/2006)
Art. L1124-21, § 1er: pour la Région wallonne: 01/02/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge" - AGW 22/12/2016, MB 13/01/2017)
Art. L1124-21, § 1er: pour la Communauté germanophone: 02/07/2017 ("dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge" - ERDG 30/05/2017, MB 22/06/2017")


Remarques 1) Intitulé abrégé officieux parfois utilisé mais à tort: "CDLD"
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc= 7522
3) Le texte du code ainsi que les tables de concordance entre le code et les dispositions codifiées figurent respectivement sous les annexes I et II de l'arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.
4) Attention: la publication initiale au MB du 12/08/2004 est entièrement rectifiée par la publication du 22/03/2005; à la page 12381 de celle-ci débutent les tables de concordance entre le code et les dispositions codifiées.
5) Le code comporte une annexe non numérotée relative au "Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice de mandats dérivés de président " (art. L5111-4, § 5 du code) et une annexe 2 relative à la "Dotation minimale" (art. L1332-8). Il comporte également une annexe Ière (Annexes aux titres II et III du livre premier de la quatrième partie), une annexe II (Annexes au titre IV du livre premier de la quatrième partie) et une annexe III (Annexes au titre V du livre premier de la quatrième partie). Aucune trace de la publication de ces trois annexes numérotées en chiffres romains n'a été trouvée.

Annexé à
Nature Date    
AGW 22/04/2004