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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 december 2004 tot erkenning en wijziging van erkenning van de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2005
Page:12981
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 1 : 01/01/2005
Art. 3 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...