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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2005 portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2005
Edition:2
Page:12830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 01/11/2008