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Intitulé

Loi du 15 août 1881 qui autorise le gouvernement à proroger le traité conclu, le 23 juillet 1873, entre la Belgique et la France, ou à déterminer, si cette prorogation n'a pas lieu, les articles compris dans le traité expiré qui seraient provisoirement replacés sous le régime antérieur au tarif conventionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1881
Page:2961
Avis du Conseil d'Etat --