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Loi du 13 janvier 2005 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003/2004 643  
Chambre des représentants 2003/2004 1296