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Intitulé

Loi du 13 janvier 2005 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2005
Edition:3
Page:11996
Avis du Conseil d'Etat 36731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/2005 au ...