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Intitulé

Loi 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/08/1884 Convention d'arbitrage entre la Belgique et le Chili à l'effet de résoudre amicalement les reclamations presentées par des Belges en conséquence de la guerre entre le Chili, d'une part, le Perou et la Bolivie, d'autre part, signée à Santiago-du-Chili le 30 août 1884