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Intitulé

Loi 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1886
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1886
Page:	1341

Avis du Conseil d'Etat