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Intitulé

Loi du 27 mars 1912 approuvant le Protocole du 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1912
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1912
Page:	2393

Avis du Conseil d'Etat