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Intitulé

Convention du 25 juillet 1878 prorogeant, jusqu'en 1892, le traité de commerce et de navigation, conclu le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

23/07/1887	Convention, signée à Madrid le 23 juillet 1887, portant prorogation du traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Espagne du 4 mai 1878
04/05/1878	Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Espagne, et Annexe, signés à Madrid le 4 mai 1878