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Intitulé

Convention du 25 juillet 1878 prorogeant, jusqu'en 1892, le traité de commerce et de navigation, conclu le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1878
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1887
Page:3801
Avis du Conseil d'Etat --