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Protocole du 6 décembre 2004 - Conférence interministérielle - Avenant n° 1 au protocole du 24 mai 2004 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant


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