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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2005
Page:9957
Avis du Conseil d'Etat 37354
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 10/03/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29454