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Intitulé

Loi du 27 janvier 1894 qui approuve l'Arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1894
Page:913
Avis du Conseil d'Etat --