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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la Convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Date Intitulé  
29/10/1897 Convention, signée à Paris le 29 octobre 1897, additionnelle à la convention monetaire du 6 novembre 1885