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Intitulé

Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la Convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1897
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1898
Page:1
Avis du Conseil d'Etat --