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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2005
Edition:2
Page:9285
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/03/2005 au 13/03/2006