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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office international d'hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/12/1907 Arrangement concernant la création à Paris d'un office internationale d'hygiène publique et statut organique, signés à Rome le 9 decembre 1907