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Intitulé

Loi du 30 décembre approuvant la Convention additionnelle à la Convention du 15 avril 1905 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue à Bruxelles, le 22 mai 1906, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/05/1906 Convention, signée à Bruxelles le 22 mai 1906, additionnelle à la Convention entre la Belgique et le Luxembourg, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, du 15 avril 1905