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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2005
Edition:2
Page:7918
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37642
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...