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Intitulé

Loi du 8 janvier 1913 approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin, le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1913
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1913
Page:509
Avis du Conseil d'Etat - -