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Intitulé

Loi du 15 juin 1914 portant approbation de la Convention conclue à Saint-Pétersbourg, le 31/18 décembre 1913, entre la Belgique et la Russie, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/12/1913 Convention entre la Belgique et la Russie pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et Protocole de signature, signés à Saint-Pétersbourg le 18/31 décembre 1913