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Intitulé

Loi du 15 juin 1914 portant approbation de la Convention conclue à Saint-Pétersbourg, le 31/18 décembre 1913, entre la Belgique et la Russie, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1914
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1914
Page:	5169

Avis du Conseil d'Etat

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