help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2005
Edition:2
Page:7579
Avis du Conseil d'Etat 37741 pp
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/08/2005 (AGW 14/07/2005)

Fin de vigueur avec dispositions transiitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/08/2005 au 04/09/2022
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.