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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 1993 portant organisation de l'accès à l'information à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1993
Page:14944
Avis du Conseil d'Etat 22039
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication